Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KAYTS
En vigueur au 24 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KAYTS, entrepreneur individuel, et tout consommateur effectuant un achat sur le site kayts.fr.
Article 2 — Identité du vendeur
Nom commercial : KAYTS
Exploitant : Tigran ABRAMYAN GEVORKOVITCH
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 88014767300029
Code APE : 4321A
Adresse : 53 Rue du 1 Mars 1943, 69100 Villeurbanne, France
Email : kayts.elec@gmail.com
Téléphone : +33 6 63 66 84 30
Article 3 — Produits
KAYTS propose à la vente en ligne des produits variés incluant vêtements et accessoires de mode, produits téléphoniques et informatiques, articles de décoration, mobilier, produits de bricolage, jardinage et loisirs, cosmétiques, et articles de bureau. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site kayts.fr.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KAYTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera adressé au client dans les meilleurs délais.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande sur kayts.fr.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur les fiches produit. En cas de retard, KAYTS informera le client dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 9 — Retours et remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, KAYTS procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur kayts.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. KAYTS adhère au service de médiation suivant :
[À compléter : nom et coordonnées du médiateur agréé — ex. FEVAD, CM2C, ou Médiation e-commerce]
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.